MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site serrurier-auto-narbonne.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site serrurier-auto-narbonne.fr est édité par :

• Raison sociale : GAUBIN

• Forme juridique : Société en nom collectif (SNC)

• Siège social : Cellule 5, 7 Avenue de Louate, 11100 Montredon-des-Corbières

• Numéro de SIRET : 540 036 928 00021

• Numéro d’inscription au RCS : 540 036 928 R.C.S. Narbonne

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR03540036928 

• Directeur de la publication : Samuel Levi

• Contact : tabaclepaternel11@gmail.com | 0 759 739 888

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Contact : 1007 (Numéro du service client) ou via le site www.ovh.com

3. Conception et réalisation

• Créateur du site : SAS UNIGMA

• Site web :www.unigma.fr

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site serrurier-auto-narbonne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site serrurier-auto-narbonne.fr les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société GAUBIN. Elle peut être contactée de la manière suivante :

• Par courrier : Cellule 5, 7 Avenue de Louate, 11100 Montredon-des-Corbières

• Par e-mail : tabaclepaternel11@gmail.com

• Par téléphone : 0 759 739 888

 

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via notre formulaire de contact ou lors de demandes d’intervention :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse IP et données de navigation via les cookies 

 

3. Finalité de la collecte

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes de contact, d’intervention ou de devis

• Gestion de la relation client et facturation

• Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques de visites du site

 

4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées par l’éditeur du site pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données liées aux demandes de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact

• Données de facturation / comptabilité : 10 ans (obligation légale)

 

5. Partage des données

Les données personnelles collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers commercial, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Vos données peuvent exceptionnellement être partagées avec nos prestataires de services de confiance pour le bon fonctionnement du site (hébergeur OVH) ou de l’entreprise (cabinet comptable).

6. Vos droits concernant vos données

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel (RGPD), vous possédez les droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

• Droit à la portabilité des données

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tabaclepaternel11@gmail.com. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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